CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Inscription individuelle en stages inter-entreprises : Dès réception du bulletin d’inscription dûment renseigné et signé, ainsi que du règlement, le client recevra une convention de formation professionnelle établie en double exemplaire dont il s’engage à retourner à 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD un exemplaire signé, 30 jours avant le début de la formation. Une convocation précisant les modalités de déroulement du stage sera adressée à chaque stagiaire en retour.
Inscription collective en stages intra-entreprise : Une fois le devis validé par le client, 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD adressera une convention de formation professionnelle établie en plusieurs exemplaires (selon les parties concernées). Le client s’engage à retourner à 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD un exemplaire signé, au plus tard 30 jours avant le début de la formation.
TARIFS
Tous nos prix s’entendent nets, 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD étant un organisme exonéré de TVA pour ses actions de formation (art 202-C de l’annexe II du CGI) Le coût pédagogique de la formation comprend :
- Les temps de préparation de l’action de formation
- L’évaluation de la formation avec le responsable du projet
- Les frais afférents aux formateurs
- La mise à disposition du matériel
- L’ensemble de la documentation
- L’attestation de formation
CONTENTIEUX
Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Commerce de Créteil sera seul compétent pour régler le litige.
PROTECTION DES DONNEES
Les informations recueillies auprès des clients sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD pour gérer la relation avec la clientèle. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et 10 ans à la fin de celle-ci à des fins commerciales. Elles sont confidentielles et sont destinées uniquement à l’usage de 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD en vue de la bonne exécution de ses services. Conformément au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, les clients peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : contact@sauvgard.com
CONDITIONS D’ANNULATION
Session INTER
- Du fait du client :
Les annulations doivent être notifiées, le plus tôt possible, par écrit. 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD propose alors la possibilité de reporter l’inscription à une autre session ou de clore le dossier. Toutefois les annulations tardives du fait du client, pourront donner lieu à facturation selon les modalités suivantes : - Entre 30 et 20 jours ouvrables avant le début de la session, 30 % du montant de la formation - Entre 19 et 15 jours ouvrables avant le début de la session, 50 % du montant de la formation - Moins de 15 jours ouvrables avant le début de la session, 100 % du montant de la formation Tout changement de stagiaire, sous réserve de respect des prérequis, sera accepté avant le début de la formation. Tout stage commencé est dû pour sa totalité.
- Du fait de l’organisme :
Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait insuffisant (en deçà de 5 stagiaires) 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD se réserve le droit d’annuler la session 15 jours ouvrables avant le début de celle-ci. Dans ce cas, les frais d’inscription seront intégralement remboursés. En cas d’annulation anticipée du fait de 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD, de nouvelles dates seront proposées au client.
Session INTRA
- Du fait du client :
Toute demande de report, ou d’annulation devra parvenir par écrit, à 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD au moins 30 jours ouvrables avant la date fixée. Toutefois les annulations tardives* du fait du client, pourront donner lieu à facturation selon les modalités suivantes : - Entre 30 et 20 jours ouvrables avant le début de la session, 30 % du montant de la formation - Entre 19 et 15 jours ouvrables avant le début de la session, 50 % du montant de la formation - Moins de 15 jours ouvrables avant le début de la session, 100 % du montant de la formation En cas d’annulation moins de 15 jours avant la prestation, sauf cas de force majeure et sous réserve de présentation de la preuve, l’indemnité facturée sera de 100 % de la prestation prévue. * Les formations en simulation seront facturées 100 % du montant de la formation si annulation de moins de 30 jours avant le début de la formation.
- Du fait de l’organisme :
Pour toute demande de report, ou d’annulation par 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD au moins 30 jours ouvrables avant la date fixée, 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD s’engage à proposer de nouvelles dates sous un délai de 30 jours. En cas d’annulation sur place, sauf cas de force majeure et sous réserve de présentation de la preuve, 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD s’engage sur de nouvelles propositions de dates sous un délai de 30 jours et, à accorder une remise exceptionnelle de 30 % sur la formation à venir.
DÉROULEMENT DE LA FORMATION
De façon générale, les stages débutent à 9h et se terminent à 17h (soit une durée de 7h de formation et 1h de pause pour le déjeuner). Quelques formations spécifiques ont des horaires différents.1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD vous renseignera si tel est le cas. Une feuille d’émargement circulera matin et après-midi : les stagiaires s’engagent à la signer. Cette dernière atteste de leur présence en formation. Elle sera adressée au donneur d’ordre à l’issue de la formation. Un support pédagogique sera remis à chaque stagiaire durant la formation. Pour certaines formations, des documents supplémentaires peuvent être distribués (mémo de cours, livret médicament…). Une attestation de fin de formation sera remise à chaque stagiaire. Lorsque la salle de formation est mise à disposition par le client (INTRA), l’établissement d’accueil veillera à ce qu’elle respecte les conditions d’hygiène et de sécurité en vigueur.
MODALITÉS DE PAIEMENT
A l’issue de la formation, une facture sera envoyée au nom du client indiqué sur la convention de formation. Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de subrogation avant le début de la formation. Le règlement du prix de la formation s’effectue à réception de la facture par virement ou chèque.
CONFIDENTIALITÉ
Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition, sans autorisation préalable de 1HEALTHFORMATION-SAUV’GARD.